Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Article 17.1
Versions de la disposition

Texte complet
17.1. La Commission assume le coût des soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie fournis par un psychologue inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec et le coût des soins de psychothérapie fournis par un titulaire d’un permis de psychothérapeute.
Elle assume aussi le coût des rapports exigés dans la présente sous-section.
D. 757-2011, a. 2; D. 185-2017, a. 3; D. 888-2020, a. 2.
17.1. La Commission assume le coût des soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie fournis par un psychologue inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec.
Elle assume aussi le coût des soins de psychothérapie fournis par un titulaire d’un permis de psychothérapeute.
D. 757-2011, a. 2; D. 185-2017, a. 3.
17.1. La Commission assume le coût des soins de psychologie et de neuropsychologie fournis par un psychologue inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec.
D. 757-2011, a. 2.
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